CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MAD PEONIES

Version en vigueur au 3 juillet 2026

Le site www.madpeonies.com (le « Site ») est édité par la société SAS MAD PEONIES, société par actions simplifiée au capital de 100 €, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le n° 920 136 850, dont le siège social est situé 221 c route du Bouleau – 69126 BRINDAS – France (l’« Éditeur » ou le « Vendeur »).

Contact : mad.peonies@gmail.com

Directeur de la publication : Dylan Benettayeb

Hébergeur du Site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute commande de produits (les « Produits ») passée sur le Site par toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (le « Client » ou le « Consommateur »).

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site, via un lien accessible avant la validation de la commande, et peuvent être sauvegardées ou imprimées. Le fait pour le Client de valider sa commande (« double clic ») emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance. Cette acceptation est un préalable obligatoire à toute commande, y compris lorsque la commande est réglée au moyen d’une solution de paiement express (Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, PayPal, etc.).

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande. Les modifications de CGV ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

2. Accessibilité du Site

Le Site est en principe accessible 24 h/24, 7 j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, de sa sécurité, ou en cas de force majeure. L’Éditeur est tenu à une obligation de moyens concernant l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site.

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une indisponibilité du Site, d’anomalies, d’erreurs, de bugs, ou de problèmes de transmission de données ou de connexion imputables au réseau internet ou à l’équipement du Client, dans les limites prévues par la loi et sans que cela ne fasse obstacle à ses obligations légales à l’égard du Consommateur.

L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le Site pour des raisons techniques ou commerciales.

3. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (description, prix, principales caractéristiques) sont présentées sur les fiches Produit.

L’Éditeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des Produits. Les photographies et visuels des Produits n’entrent toutefois pas dans le champ contractuel ; de légères variations de couleur ou d’aspect, notamment liées à l’affichage à l’écran, ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur ni constituer un défaut de conformité.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et est remboursé de la somme versée au titre de ce Produit dans un délai de quatorze (14) jours.

4. Commande

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis, leur prix et les frais associés. Le Client peut modifier son Panier avant la validation de la commande.

La commande suit les étapes suivantes : (i) sélection des Produits et vérification du Panier ; (ii) saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison ; (iii) prise de connaissance et acceptation des CGV ; (iv) vérification récapitulative de la commande, du prix total et des frais ; (v) paiement. La validation du paiement forme la vente et vaut acceptation des CGV, des Produits, de leur prix et des frais associés (« double clic »).

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. La commande ne peut plus être modifiée une fois son statut passé « en cours de préparation ». Les factures sont disponibles dans la rubrique « Mon compte » du Site.

5. Disponibilité et refus de commande

L’Éditeur se réserve le droit de retirer un Produit du Site et de modifier son contenu à tout moment. Malgré tout le soin apporté au traitement des commandes, l’Éditeur peut être amené à refuser ou annuler une commande, notamment en cas d’indisponibilité du Produit, d’erreur manifeste sur le prix, de suspicion de fraude, de litige antérieur avec le Client relatif au paiement, ou de non-respect des présentes CGV.

En cas d’annulation d’une commande déjà réglée par l’Éditeur, le Client est intégralement remboursé des sommes versées au titre de cette commande dans un délai de quatorze (14) jours, à l’exclusion de tout autre dédommagement.

6. Prix et paiement

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable incluse. Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au prix des Produits avant la validation de la commande. Les éventuels frais de douane et taxes additionnels applicables aux livraisons hors de France sont à la charge du Client.

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

Les Produits sont payables comptant au jour de la commande. Le paiement s’effectue via la plateforme de paiement sécurisée du prestataire Shopify (Shopify Payments / Stripe) par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais conservées par l’Éditeur.

Réserve de propriété. L’Éditeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix. Le transfert des risques intervient toutefois selon les modalités prévues à l’article 7 (Livraison).

En cas de défaut, de refus ou d’échec de paiement, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par e-mail. La commande n’est traitée qu’après confirmation effective du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont assurées, du lundi au samedi, par les services de Colissimo et de Mondial Relay, selon l’option choisie par le Client lors de la validation de sa commande. L’Éditeur se réserve le droit de modifier le transporteur au moment de l’expédition ; le Client en est alors informé par e-mail.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique du Produit. Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.

7.1 Zones et délais de livraison

L’Éditeur livre dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Certaines zones sont toutefois exclues de la livraison en raison de contraintes logistiques, douanières ou de coûts d’acheminement, notamment les îles Canaries et la Corse. L’Éditeur se réserve le droit d’annuler toute commande à destination d’une zone non desservie — en particulier les îles Canaries et la Corse — ainsi que toute commande à destination d’un territoire situé hors de l’Union européenne. En cas d’annulation à ce titre, le Client en est informé et est intégralement remboursé des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours.

Les Produits sont livrés dans un délai maximum indicatif de vingt (20) jours ouvrés à compter du lendemain de la validation de la commande. Pendant le mois de décembre et au lendemain de la mise en ligne d’une nouvelle collection, ce délai peut être prolongé de dix (10) jours ouvrés en raison du volume de commandes ; cette information est portée à la connaissance du Client.

Afin de permettre le respect de ces délais, le Client s’engage à communiquer des informations exactes et complètes relatives à l’adresse de livraison (numéro et nom de rue, bâtiment, étage, codes d’accès, nom sur l’interphone, etc.). La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client, qui doit être une adresse de résidence, celle d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale. Aucune livraison n’est effectuée en hôtel ou en boîte postale.

7.2 Transfert des risques

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits. Lorsque le Client confie l’acheminement à un transporteur qu’il a lui-même choisi, et qui n’est pas proposé par l’Éditeur, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit à ce transporteur.

7.3 Contrôle à la réception

Le Client est invité à vérifier l’état et la conformité du colis et des Produits au moment de la livraison. En cas de colis endommagé, ouvert ou de Produit manquant, le Client est invité à émettre des réserves précises et datées auprès du transporteur et à en informer l’Éditeur, si possible dans un délai de trois (3) jours ouvrés, par e-mail à mad.peonies@gmail.com, en joignant des photographies. Ces démarches facilitent le traitement du dossier mais ne conditionnent pas l’exercice par le Client de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité et du droit de rétractation.

7.4 Retard ou défaut de livraison

En cas de dépassement de la date limite de livraison, le Client peut, après avoir enjoint l’Éditeur, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et en l’absence de livraison dans ce délai, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit. Le contrat est résolu à réception de cette notification si la livraison n’est pas intervenue entre-temps (art. L.216-6 du Code de la consommation). L’Éditeur rembourse alors la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la résolution du contrat.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison résultant d’un cas de force majeure ou d’un fait du Client (notamment adresse erronée ou incomplète). En cas de retard imputable au transporteur mais non constitutif d’une force majeure, la responsabilité de l’Éditeur reste engagée dans les conditions légales à l’égard du Consommateur.

7.5 Colis non retiré ou en échec de livraison du fait du Client

Lorsque le Client choisit une livraison en point relais, il lui appartient de sélectionner le point relais souhaité et de retirer son colis dans le délai imparti par le transporteur. Le choix du point relais relève de la seule responsabilité du Client : l’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une erreur de sélection du point relais par le Client. À défaut de retrait dans le délai imparti, le colis est automatiquement retourné à l’Éditeur par le transporteur.

Lorsque l’Éditeur a correctement exécuté ses obligations — notamment l’expédition à l’adresse renseignée par le Client et la mise à disposition des informations de suivi à l’adresse e-mail communiquée — et que le colis n’a pu être ni livré ni retiré du fait du Client (absence lors de la livraison, non-retrait en point relais, adresse incomplète ou erronée fournie par le Client, erreur du Client dans le choix du point relais), l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences en résultant, notamment de l’éventuelle perte du colis survenue lors de son retour vers l’Éditeur.

Dans ces hypothèses : (i) une nouvelle expédition peut être réalisée à la demande expresse du Client et à ses frais ; (ii) les frais d’expédition du premier envoi, ayant été consommés, ne sont pas remboursés ; (iii) en l’absence de demande de réexpédition, aucun remboursement ne peut intervenir tant que le colis n’a pas été effectivement retourné à l’Éditeur. Lorsque le défaut de retrait du Client empêche l’Éditeur de récupérer la marchandise — notamment en cas de perte ou de destruction du colis lors de son retour consécutif à ce défaut de retrait — le Client en supporte les conséquences et le prix de la commande reste acquis à l’Éditeur, aucun remboursement n’étant alors dû. Le remboursement, lorsqu’il a lieu, porte sur le seul prix des Produits effectivement retournés à l’Éditeur, à l’exclusion des frais de livraison consommés, et s’effectue sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le présent article est sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 8.

Lorsqu’un colis lui est retourné, l’Éditeur en informe le Client par e-mail et lui propose une réexpédition à ses frais. À défaut de réponse du Client à cette proposition dans un délai de quatorze (14) jours, l’Éditeur annule la commande, remet les Produits en stock et rembourse le prix des Produits retournés, déduction faite des frais de livraison initiaux consommés, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

7.6 Pré-commandes

L’Éditeur propose occasionnellement des Produits en pré-commande, assortis d’une date de livraison estimée communiquée au moment de l’achat. Les délais habituels de livraison ne s’appliquent pas aux pré-commandes ; seul le délai spécifique indiqué pour l’article pré-commandé fait foi. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des aléas de fabrication ou de transport.

Le Client peut annuler sa pré-commande à tout moment avant l’expédition et obtenir un remboursement intégral. Lorsqu’une commande comporte à la fois un article en pré-commande et d’autres articles, l’ensemble de la commande est expédié simultanément, à la date de disponibilité de l’article pré-commandé, sauf choix contraire proposé au Client.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous.

Le délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du dernier Produit d’une commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

8.1 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client effectue de préférence sa demande directement via le portail de retour en ligne prévu à cet effet, accessible à l’adresse https://returns.itsrever.com/madpeonies, qui permet d’enregistrer et de suivre sa demande et d’en obtenir confirmation. Le Client peut également, s’il le souhaite, notifier sa décision par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à mad.peonies@gmail.com ou par courrier au siège social, ou encore en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes. Dans tous les cas, la demande doit être adressée avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Le Client renvoie les Produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie les Produits avant son expiration.

8.2 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client et prennent la forme d’un forfait. Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le Client est expressément informé de ce coût : en cas de rétractation donnant lieu à remboursement, le forfait de retour s’élève à 6,90 € pour la France et à 10 € pour les autres pays de l’Union européenne, déduit du montant remboursé. Les montants applicables et les modalités de retour (notamment l’étiquette de retour) sont précisés dans la Politique de retour et sur le portail de retour. Les risques liés au retour des Produits sont supportés par le Client ; il lui est conseillé de conserver une preuve d’expédition.

8.3 Remboursement

En cas de rétractation, l’Éditeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, l’Éditeur ne rembourse que sur la base du coût du mode standard.

L’Éditeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

8.4 État des Produits retournés

Le Client peut manipuler et essayer les Produits comme il le ferait en magasin, pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. La responsabilité du Client peut toutefois être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette fin (article L.221-23 du Code de la consommation).

En conséquence, l’Éditeur se réserve le droit d’appliquer une diminution proportionnelle du montant remboursé pour tenir compte de la dépréciation d’un Produit renvoyé porté au-delà d’un simple essayage, lavé, taché, parfumé, endommagé, incomplet, ou dont l’étiquette d’origine ou l’emballage d’origine a été retiré ou détérioré. Le Client est invité à renvoyer les Produits dans leur état et leur emballage d’origine, étiquette attachée.

8.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple gravure, personnalisation) ;

• les Produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par le Client après la livraison (notamment les bijoux d’oreilles percées / boucles d’oreilles pour oreilles percées) ;

• les cartes cadeaux dématérialisées, dans les conditions prévues à l’article 9.5.

9. Retours, échanges et remboursements

Indépendamment du droit de rétractation prévu à l’article 8 et des garanties légales prévues à l’article 10, l’Éditeur propose la faculté commerciale suivante de retour et d’échange.

Les demandes de retour et d’échange sont gérées via le portail de retour en ligne accessible à l’adresse https://returns.itsrever.com/madpeonies. Les modalités pratiques (procédure, étiquette de retour, suivi) sont détaillées dans la Politique de retour accessible à l’adresse https://madpeonies.com/policies/refund-policy, qui complète les présentes CGV. En cas de contradiction, les dispositions légales (articles 8 et 10) et les présentes CGV prévalent sur la Politique de retour.

9.1 Conditions de retour et d’échange

Pour être éligibles à un remboursement ou à un échange, les Produits doivent être retournés non portés (au-delà d’un simple essayage), non lavés, dans leur état et leur emballage d’origine, avec l’étiquette d’origine attachée. Tout article renvoyé sans étiquette, porté, présentant des traces d’usage, de parfum, d’odeur de lessive, ou toute dépréciation le rendant impropre à une nouvelle mise en vente, pourra faire l’objet d’un remboursement réduit à proportion de la dépréciation, ou d’un refus de reprise, sans préjudice des droits que le Client tient de l’article 8 (rétractation) et de l’article 10 (garanties légales).

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour effectuer une demande de retour au titre du présent article, dans le respect des conditions ci-dessus. Aucune demande présentée au-delà de ce délai de quatorze (14) jours ne sera acceptée. Les frais de retour sont à la charge du Client sous la forme d’un forfait variable selon l’option choisie (remboursement, échange ou avoir), dont le montant est précisé dans la Politique de retour et sur le portail de retour ; ils sont en revanche pris en charge par l’Éditeur dans les cas prévus à l’article 9.3. Les risques liés au retour sont supportés par le Client.

9.2 Adresse de retour

SAS MAD PEONIES / Dylan Benettayeb — 44 bis route de Brignais — 69630 CHAPONOST — France.

9.3 Frais de retour à la charge de l’Éditeur

Les frais de retour sont pris en charge par l’Éditeur lorsque le Produit livré est différent de celui commandé, ou lorsqu’il est livré endommagé ou non conforme. Dans ces hypothèses, le Client contacte préalablement l’Éditeur par e-mail afin d’obtenir les modalités de retour.

9.4 Délai de remboursement

Les retours acceptés sont traités et remboursés dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné et du contrôle de son état. Le remboursement s’effectue sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf pour la part réglée par avoir, carte cadeau ou bon d’achat (voir article 9.5).

9.5 Remboursement des commandes réglées par avoir, carte cadeau ou bon d’achat

Lorsqu’une commande est réglée en tout ou partie au moyen d’un avoir, d’une carte cadeau ou d’un bon d’achat, le remboursement d’un retour commercial (hors droit de rétractation et hors garanties légales) s’effectue sous la même forme. En cas de paiement mixte, seule la fraction réglée par un moyen de paiement monétaire peut donner lieu à un remboursement monétaire, le solde étant recrédité sous forme d’avoir.

9.6 Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux Mad Peonies sont valables douze (12) mois à compter de leur date d’émission et utilisables exclusivement sur le Site www.madpeonies.com. Elles sont non échangeables et ne peuvent faire l’objet d’aucune conversion en espèces, en tout ou partie.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux cartes cadeaux fournies sous forme dématérialisée dont l’exécution a commencé, avec l’accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation, recueillis lors de la validation de la commande. Le Client est responsable de la conservation des codes ; l’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse d’une carte cadeau imputable au Client.

10. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales ci-après, qui s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et sans frais pour lui. Pour les mettre en œuvre, le Client contacte l’Éditeur par e-mail à mad.peonies@gmail.com en décrivant le défaut ; les Produits sont retournés selon les modalités communiquées par l’Éditeur, avec les références de la commande.

Encadré — Garanties légales Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si la réparation ou le remplacement du bien est impossible ou n’intervient pas dans le délai d’un mois, ou encore si ces solutions occasionnent un inconvénient majeur pour lui. La résolution du contrat n’est toutefois pas admise si le défaut de conformité est mineur. Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie des défauts de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie permet d’obtenir soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du code civil.

10.1 Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation)

L’Éditeur livre des Produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci. Les défauts de conformité qui apparaissent dans ce délai de vingt-quatre (24) mois sont, sauf preuve contraire et sous réserve de compatibilité avec la nature du bien, présumés exister au moment de la délivrance. En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement, ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution de la vente, dans les conditions des articles L.217-8 et suivants du Code de la consommation.

10.2 Garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil)

Le Client peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, pour les défauts cachés du Produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

10.3 Exclusions

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’un usage anormal, d’un défaut d’entretien, d’une négligence, d’une usure normale, ou d’une modification du Produit par le Client. Il est rappelé que les Produits d’occasion, le cas échéant, bénéficient d’une présomption de conformité de douze (12) mois.

11. Responsabilité

L’Éditeur est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, dans les conditions et limites prévues par les articles L.221-15 et suivants du Code de la consommation, sauf lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.

Dans les limites autorisées par la loi et sans que cela ne restreigne les droits que le Consommateur tient des dispositions impératives (garanties légales, obligations du vendeur professionnel), l’Éditeur n’est pas tenu de réparer les dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de bénéfice ou de données, ne résultant pas directement d’un manquement de l’Éditeur.

L’Éditeur ne fournit aucune garantie quant aux dommages susceptibles de résulter de virus, logiciels malveillants ou autres routines nuisibles pouvant affecter l’équipement informatique du Client lors de l’utilisation du Site. Il appartient au Client d’installer et de maintenir des protections appropriées (antivirus, logiciels de sécurité) sur son matériel.

12. Force majeure

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure les grèves totales ou partielles, les intempéries, épidémies, incendies, inondations, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions légales ou gouvernementales, et pannes généralisées des réseaux de télécommunications ou d’électricité.

L’Éditeur informe le Client de la survenance d’un tel événement dans un délai raisonnable. Les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’événement se prolonge au-delà de trois (3) mois, la commande concernée peut être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties, sans indemnité, et le Client est remboursé des sommes versées au titre des Produits non livrés. Le défaut de paiement du Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

13. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées par l’Éditeur, responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Elles sont utilisées aux fins de la gestion des commandes, de la relation client, de la facturation et, le cas échéant, de la prospection commerciale avec le consentement du Client. Elles ne sont pas revendues à des tiers et ne sont communiquées qu’aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande (paiement, transport).

Les données bancaires ne sont jamais conservées par l’Éditeur ; les transactions sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse mad.peonies@gmail.com, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le Site utilise des cookies, dont le dépôt non essentiel est subordonné au consentement du Client recueilli via le bandeau prévu à cet effet. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies accessibles sur le Site.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (marque « Mad Peonies », textes, visuels, photographies, logos, éléments graphiques) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est interdite.

15. Invalidité partielle et non-renonciation

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée. Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prevaloir d’un manquement du Client à l’une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

16. Médiation, droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les ventes qui en découlent sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices impératives applicables au Client en vertu de la loi de son pays de résidence habituelle au sein de l’Union européenne.

Médiation de la consommation. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à l’Éditeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite adressée à l’Éditeur. L’Éditeur relève du médiateur de la consommation suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — France

Site internet : www.cm2c.net — E-mail : contact@cm2c.net

Le Client peut saisir le médiateur directement en ligne sur le site du médiateur ou par voie postale, dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de l’Éditeur.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture d’une vente sera porté devant les juridictions compétentes. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R.631-3 du Code de la consommation).

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de SAS MAD PEONIES — 221 c route du Bouleau, 69126 BRINDAS, France — mad.peonies@gmail.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

— Commandé le (*) / reçu le (*) : …………………………………

— Numéro de commande : …………………………………

— Nom du (des) consommateur(s) : …………………………………

— Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………………

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : …………………………………

— Date : …………………………………

(*) Rayez la mention inutile.